(*) champs à remplir obligatoirement.
Législation française relative au droit d’accès aux fichiers informatisés : Tout
utilisateur ayant déposé dans ce service des informations directement ou indirectement
nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant
à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément
à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés (CNIL).
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